Parce que votre piscine doit vous apporter du plaisir et non des soucis, toutes nos prestations de rénovation sont garantis pendant 10 ans. Aquapolyester est titulaire d'un contrat d'assurance Décennale et de Responsabilité Professionnelle qui garantit les activités professionnelles suivantes :
Ce contrat est conforme aux dispositions légales, réglementaires et couvre:
1 - Sa responsabilité décennale
Aux termes de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, sur le fondement des articles 1792, 1792-2 et 2770 du Code Civil, sans application de la règle proportionnelle des capitaux, pour la réalisation de travaux de technique courante.
A ce titre, le contrat garantit, en capitalisation pendant 10 ans et après réception des travaux, la réparation des dommages matériels affectant l'ouvrage exécuté par l'assuré.
2 - Sa responsabilité professionnelle
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causées au tiers et résultant de ses activités professionnelles déclarées, que ce soit en cours ou après exécution des travaux.
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causées au tiers et résultant de ses activités professionnelles déclarées, que ce soit en cours ou après exécution des travaux.
Nos deux procédés de rénovations, qu’il s’agisse de la rénovation polyester + gelcoat de finition ou de la rénovation en topcaot granité Aquabright sont soumis à une assurance décennale.
